Conditions générales de ventes

La société « au cœur des SENSATIONS ! » (838 119 501 RCS ANGERS) (ci-après la « Société ») est spécialisée dans l’organisation de promenades et randonnées à vélo et à trottinette électrique au sein du département du Maine et Loire, orientées vers la découverte du patrimoine régionale historique et gastronomique (ci-après les « Prestations ») à destination des particuliers mais également des entreprises (ci-après dénommés collectivement les « Clients » et individuellement le « Client »).

Le détail des Prestations effectuées par la Société est accessible depuis son site internet : www.aucoeurdessensations.com (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles applicables à toutes commandes de Prestation(s) auprès de la Société, ainsi que les obligations incombant au(x) Client(s) dans le cadre de la réalisation de ses Prestations par la Société.

Article 1er – Formation du contrat

La commande d’une Prestation par le Client doit, pour être valable, être effectuée par courriel adressé à la Société () ou par téléphone (06 76 92 17 79) au plus tard la veille du jour souhaité par le Client pour l’exécution de la Prestation.

Les conditions tarifaires appliquées par la Société s’agissant des Prestations sont renseignées sur son Site Internet.

Les offres de Prestations effectuées par la Société sont toujours faites sous réserve de disponibilité à la fois de son matériel et des plages horaires d’exécution des Prestations.

Une fois la commande du Client validée par la Société, celui-ci recevra un courriel de la part de la Société contenant les présentes CG et un lien vers une plateforme de paiement en ligne sécurisée selon le protocole 3-D secure.

Le contrat unissant la Société au Client ne sera définitivement formé qu’à compter de la réception de l’intégralité du prix TTC de la Commande du Client sur le compte bancaire de la Société.

Toute Commande de la part du Client suppose son adhésion préalable et sans réserve aux présentes CG qui lui ont été adressées et qui sont accessibles depuis le Site Internet de la Société, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achats que ce dernier déclare révoquer en versant le montant de sa commande. Cette acceptation préalable et sans réserve des CG est nécessaire à la formation du contrat.

Tout autre document que les présentes CG, qu’il s’agisse de prospectus ou de publicité, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

En versant le montant de la Prestation commandée, le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CG qui figurent sur le Site Internet de la Société et qui lui ont été adressées et les accepter sans réserve.

Article 2 – Annulation et exercice du droit de rétractation

L’annulation d’une commande par un Client doit intervenir, hormis dans l’hypothèse où le droit de rétractation visé ci-après serait applicable, au plus tard DEUX (2) jours calendaires avant le jour choisi lors de sa commande par le Client pour l’exécution de la Prestation commandée.

L’annulation d’une commande doit, pour être valable, être effectuée par le Client par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées à l’article 1er ci-dessus.

En cas d’annulation de sa commande par le Client dans le délai indiqué au premier alinéa du présent article, la Société procèdera, par tout moyen de paiement qui lui conviendra, au remboursement du prix de la Prestation payé par le Client.

Toute annulation tardive sera considérée comme une absence d’annulation et n’emportera pas remboursement des sommes versées, lesquelles seront conservées par la Société à titre de clause pénale en réparation, notamment, du préjudice subi par la Société en raison de l’immobilisation de la plage horaire réservée.

Les alinéas suivants du présent article ne sont applicables qu’aux Clients qualifiés de « consommateurs » au sens du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs commençant à courir à compter de la finalisation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article L 221-25 du Code de la consommation, le Client déclare expressément pour le cas où sa commande porterait sur une Prestation réservée moins de QUATORZE (14) jours francs avant la date de réalisation de ladite Prestation, renoncer à l’exercice de son droit de rétractation et accepter expressément que l’exécution du contrat intervienne avant l’expiration du délai de rétractation.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation du Client dans l’hypothèse où celui-ci serait applicable et où le Client déciderait de le mettre en œuvre, sont les suivantes :
- notification de la part du client de son intention d’exercer son droit de rétractation en envoyant, s’il le souhaite, le formulaire de rétractation annexé au présentes CG dûment complété et signé par lui, à l’attention de la Société ;
- remboursement du prix payé par le Client dans le délai de QUATORZE (14) jours francs commençant à courir à compter de la réception de la notification de l’exercice du droit de rétractation du Client.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation de la part du Client pèse, en cas de contestation, sur ce dernier.

Article 3 – Exécution de la Prestation

Le Client qui a commandé une Prestation se porte fort du respect de l’ensemble des termes des présentes CG par l’ensemble des participants à l’exécution de la Prestation réservée.

Le Client qui a commandé une Prestation s’oblige à communiquer les termes du présent acte aux participants à l’exécution de la Prestation réservée et à recueillir leur acceptation sans réserve de ses termes.

En se présentant au lieu d’exécution de la Prestation, chacun des participants sera réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CG qui sont disponibles, sous format papier, au sein de l’établissement de la Société.

Les Clients ont l’obligation de se présenter au lieu d’exécution de la Prestation au moins QUINZE (15) minutes avant l’horaire réservé lors de la commande, avec le nombre exact de participants indiqué. Aucun participant supplémentaire ne sera accepté. Ce temps sera consacré à l’explication du fonctionnement du matériel mis à la disposition des Clients par la Société et à la rédaction d’un document établi contradictoirement et ayant pour objet l’état du matériel avant sa mise à la disposition des Clients.

Aucune réduction du prix ne sera opérée par la Société pour le cas où un ou plusieurs des participants enregistrés lors de la commande ne se seraient pas présentés et ce, en réparation du préjudice subi par la Société du fait de l’immobilisation du matériel réservé.

Les Clients sont tenus de se conformer aux règles d’utilisation du matériel mis à leur disposition par la Société, lesquelles leur sont présentées préalablement à l’exécution de la Prestation par la Société. Tout dépassement de la durée de la Prestation commandée par le Client en raison d’un fait étranger à la Société sera facturé à ce dernier, étant précisé que toute heure entamée est due au prix renseigné sur le Site Internet pour UNE (1) heure de Prestation.

À la fin de l’exécution de la Prestation, un document établi contradictoirement et ayant pour objet l’état du matériel mis à la disposition des Clients sera dressé.

Le coût des réparations qui sera supporté par la Société aux fins de remettre en état le matériel qui aurait été dégradé ou détruit par les Clients, y compris de manière non intentionnelle, sera refacturé à ces derniers sur production des factures correspondantes.

Les Clients participant ensemble à l’exécution d’une Prestation au cours de laquelle des dégradations auront été constatées s’obligent solidairement à rembourser à la Société le coût des réparations sur production des factures correspondantes.

La Société pourra, en raison du caractère solidaire de l’obligation de remboursement stipulée ci-dessus, demander le remboursement du coût des réparations à l’un quelconque des Clients ayant participé à l’exécution de la Prestation durant laquelle des dégradations auront été constatées et ce, sans avoir à diviser son recours.

Article 4 – Communication

Des photographies des Clients pourront être prises avant et/ou après l’exécution d’une Prestation aux fins d’alimenter le Site Internet de la Société, ainsi que ses comptes sur les réseaux sociaux.

Aucun Client ne sera identifié par la Société sur ces photographies diffusées sur internet. Les Clients acceptent expressément que leur image fasse l’objet d’une telle utilisation par la Société, laquelle ne saurait être tenue responsable des détournements qui pourraient être faits desdites photographies par des tiers.

Article 5 –Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de CENT CINQUANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (150 € TTC) par vélo et par trottinette électrique sera remis à la Société par le Client préalablement à l’exécution de la Prestation. Le montant de ce dépôt de garantie sera restitué au Client en cas d’absence de dégradation du matériel mis à sa disposition par la Société durant l’exécution de la Prestation.

Si des dégradations sont constatées lors de la rédaction du document contradictoire établi postérieurement à l’exécution de la Prestation et ayant pour objet l’état du matériel susvisé, le montant du dépôt de garantie sera conservé par la Société, laquelle restituera au Client selon tout moyen qui conviendra à la Société, la différence entre le montant dudit dépôt et le montant du coût des réparations du matériel qu’elle aura supporté. Les factures correspondantes seront adressées au Client.

Article 6 – Exonérations

Tout retard ou défaut d’exécution de l’une quelconque de ses obligations de la part de la Société ne constituera pas une faute qui lui est imputable, dans la mesure où elle pourra justifier que ce retard ou cette inexécution est dû au fait du Client ou de tous tiers, à un cas de force majeure, cas fortuit ou à une cause étrangère.

Sont considérés comme présentant le caractère de force majeure les évènements suivants : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de la Société, les incendies et inondations, les intempéries (fortes pluies, forts vents, orages).

En aucun cas la Société ne pourra être reconnue responsable des dommages qui serait causés au Client, à ses biens ou à un tiers, en raison d’une mauvaise utilisation du matériel mis à la disposition du Client par la Société dans le cadre de l’exécution de ses Prestations. Le Client a, durant l’exécution de la Prestation, la qualité de gardien du matériel mis à sa disposition par la Société.

Article 7 – Imprévision

Le Client, pleinement informé des droits que lui octroie l’article 1195 du Code civil, accepte le risque lié à un changement du contexte dans lequel s’inscrit le présent contrat et renonce à l’ensemble des droits qu’il a acquis en application dudit article.

Article 8 – Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, la Société pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le Client n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave (notamment défaut du paiement du prix de la Prestation).

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le Client n'exécutera pas les obligations qui lui incombent.

Article 9 – Divisibilité

S'il advenait pour quelque cause que ce soit, qu'une ou plusieurs des clauses des CG ne puissent pas être appliquées ou soient déclarées non valides par une décision de justice définitive, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi à l’égard des Clients.

Article 10 – Tolérance

Le non-exercice par la Société d'un recours auquel elle a droit, en vertu des CG, à cause de quelque manquement ou faute de la part du Client, n'affecte pas le droit de la Société d'exercer le ou les recours auxquels elle a droit en vertu des présentes, pour tout autre manquement subséquent du même ordre ou d'un ordre différent, ou même pour celui qui n'a pas fait l'objet d'un recours ou d'une réclamation immédiate.

L'omission par la Société d'exercer un droit acquis en vertu des présentes, n'affectera en aucune façon son droit de l'invoquer ou de l'exercer dans le futur.

Article 11 – Données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par les services internes de la Société.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 12 – Contact

La Société : « au cœur des SENSATIONS ! », société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé à BRIOLLAY (49125), 22 chemin de la Croix de Mirande, inscrite sous le numéro unique 838 119 501 RCS ANGERS.

mail : | téléphone : 06 76 92 17 79